JORF n°0059 du 10 mars 2017

En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la fusion envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : [email protected]
Textes dont la fusion est envisagée :

|CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE| CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT | | | |-------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | IDCC | Intitulé |IDCC| Intitulé | | 354 | Convention collective nationale de la ganterie de peau |2528|Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir| | 172 |Convention collective interrégionale de l'industrie du bois
de pin maritime en forêt de Gascogne|158 | Convention collective nationale du travail mécanique du bois,
des scieries, du négoce et de l'importation des bois |


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Version 1

En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la fusion envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : [email protected]

Textes dont la fusion est envisagée :

CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE

CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

354

Convention collective nationale de la ganterie de peau

2528

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

172

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois

de pin maritime en forêt de Gascogne

158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois,

des scieries, du négoce et de l'importation des bois