JORF n°0300 du 27 décembre 2016

L'avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE publié le 13 décembre 2016 (NOR : AFSS1636519V), édition électronique, texte 119 sur 153, est ainsi modifié :
Au lieu de lire :
« En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) »,

Il convient de lire :
« En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ».


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Version 1

L'avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE publié le 13 décembre 2016 (NOR : AFSS1636519V), édition électronique, texte 119 sur 153, est ainsi modifié :

Au lieu de lire :

« En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE ;

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) »,

Il convient de lire :

« En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ».