JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Annexe

ANNEXE

Séances de la commission dans le cadre de sa saisine par le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche : neuf séances d'auditions entre le 28 octobre 2016 le 30 novembre 2016 ; deux séances de travail les 6 et 7 décembre 2016 ; une séance de délibération le 14 décembre 2016.
Personnes auditionnées : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; Air France ; Board of Airlines Representatives, France (BAR France) ; British Airways - International Airlines Group (IAG) ; Chambre syndicale du transport aérien ; easyJet ; International Air Transport Association (IATA) ; Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
Contributions écrites reçues et examinées : Aéroports de la Côte d'Azur ; Air France ; British Airways ; British Airways - International Airlines Group (IAG) ; Chambre syndicale du transport aérien ; easyJet ; International Air Transport Association (IATA) ; Board of Airlines Representatives, France (BAR France) ; Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).