JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

A compter du 1er janvier 2017

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 923 505 8 5|FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME SAS | 3 121,870 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2017

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 924 990 7 9| ALDURAZYME 100 U/ml, solution pour perfusion | GENZYME SAS | 630,000 | |34008 923 505 8 5|FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME SAS | 3 121,870 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 923 505 8 5

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

3 121,870

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 924 990 7 9

ALDURAZYME 100 U/ml, solution pour perfusion

GENZYME SAS

630,000

34008 923 505 8 5

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

3 121,870