JORF n°0283 du 6 décembre 2016

En application, d'une part, de l'avenant entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION | NOUVEAU | NOUVEAU |NOUVEAU|NOUVEAU| |-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------|-------| |Tarif/PLV TTC
à compter
du 1er janvier 2017| Prix de cession HT à compter
du 1er janvier 2017 |Tarif/PLV TTC
à compter
du 1er octobre 2017|Prix de cession HT
à compter
du 1er octobre 2017| | | | 1365465 |Pansements d'alginate de Ca pur, 25 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 10. | 9,00 | 6,00 | 8,91 | 5,94 | | 1394521 |Pansements d'alginate de Ca pur, 100 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.| 50,88 | 36,46 | 49,15 | 34,20 | | 1371253 |Pansements d'alginate de Ca pur, 200 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.| 99,75 | 74,82 | 96,36 | 72,27 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de l'avenant entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires BROTHIER ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

NOUVEAU

NOUVEAU

NOUVEAU

NOUVEAU

Tarif/PLV TTC

à compter

du 1er janvier 2017

Prix de cession HT à compter

du 1er janvier 2017

Tarif/PLV TTC

à compter

du 1er octobre 2017

Prix de cession HT

à compter

du 1er octobre 2017

1365465

Pansements d'alginate de Ca pur, 25 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 10.

9,00

6,00

8,91

5,94

1394521

Pansements d'alginate de Ca pur, 100 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.

50,88

36,46

49,15

34,20

1371253

Pansements d'alginate de Ca pur, 200 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16.

99,75

74,82

96,36

72,27