En application, d'une part, de l'avenant entre le comité économique des produits de santé et :
- les laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | NOUVEAU | NOUVEAU | NOUVEAU | NOUVEAU |
|---|---|---|---|---|---|
| Tarif/PLV TTC à compter du 1er janvier 2017 | Prix de cession HT à compter du 1er janvier 2017 | Tarif/PLV TTC à compter du 1er octobre 2017 | Prix de cession HT à compter du 1er octobre 2017 | ||
| 1365465 | Pansements d'alginate de Ca pur, 25 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 10. | 9,00 | 6,00 | 8,91 | 5,94 |
| 1394521 | Pansements d'alginate de Ca pur, 100 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16. | 50,88 | 36,46 | 49,15 | 34,20 |
| 1371253 | Pansements d'alginate de Ca pur, 200 cm2 BROTHIER, ALGOSTERIL, boîte de 16. | 99,75 | 74,82 | 96,36 | 72,27 |