JORF n°0283 du 6 décembre 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 2 janvier 2017

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en euros)| |-----------------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------------------------------| |34008 940 437 7 5|ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie| ROCHE | 204,600 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 2 janvier 2017

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

BASE DE CALCUL HT

par UCD

(en euros)

34008 940 437 7 5

ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie

ROCHE

204,600