JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 septembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er janvier 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------------------| |34008 924 908 9 2| CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 404,579 | |34008 924 909 5 3|CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion + 1 système de transfert|MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 404,579 | |34008 924 910 3 5| CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 514,611 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er janvier 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------------------| |34008 924 908 9 2|CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 404,579 | |34008 924 910 3 5|CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 514,611 |


Historique des versions

Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 septembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

A compter du 1er janvier 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 924 908 9 2

CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

404,579

34008 924 909 5 3

CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion + 1 système de transfert

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

404,579

34008 924 910 3 5

CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

514,611

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 924 908 9 2

CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

404,579

34008 924 910 3 5

CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

514,611