Par délibération du 14 septembre 2016, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 97 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au titre de l'exercice 2017 au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com

En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.