JORF n°0250 du 26 octobre 2016

L'avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 21 octobre 2016 (NOR : AFSS1630086V), édition électronique, texte 93 sur 114, est modifié comme suit :
La 8e ligne dans le tableau correspondant au code 1108350 est supprimée.
La 11e ligne dans le tableau correspondant au code 1179337 est supprimée.
La 28e ligne dans le tableau correspondant au code 1121243 est supprimée et remplacée comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION DU PRODUIT |PRIX
de cession actuel|TARIF
actuel|PLV
actuel|NOUVEAU PRIX
de cession à compter du 01/11/2016|NOUVEAU TARIF
à compter du 01/11/2016|NOUVEAU PLV
à compter du 01/11/2016| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------|------------------|-------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------| |1121243|Autotrait., ensemble stérile non réutilisable aiguilles et réservoir pour stylo injecteur.| - | 2,29 | 2,29 | - | 2,22 | 2,22 |

La 32e ligne dans le tableau correspondant au code 1151675 est supprimée.


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Version 1

L'avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 21 octobre 2016 (NOR : AFSS1630086V), édition électronique, texte 93 sur 114, est modifié comme suit :

La 8e ligne dans le tableau correspondant au code 1108350 est supprimée.

La 11e ligne dans le tableau correspondant au code 1179337 est supprimée.

La 28e ligne dans le tableau correspondant au code 1121243 est supprimée et remplacée comme suit :

CODE

DÉSIGNATION DU PRODUIT

PRIX

de cession actuel

TARIF

actuel

PLV

actuel

NOUVEAU PRIX

de cession à compter du 01/11/2016

NOUVEAU TARIF

à compter du 01/11/2016

NOUVEAU PLV

à compter du 01/11/2016

1121243

Autotrait., ensemble stérile non réutilisable aiguilles et réservoir pour stylo injecteur.

-

2,29

2,29

-

2,22

2,22

La 32e ligne dans le tableau correspondant au code 1151675 est supprimée.