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Avis divers

L'avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier (NOR : AFSS1630106V) publié le 20 octobre 2016, édition électronique, texte 149 sur 166 :
1. Au II., au lieu de « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les prix et tarifs à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er juillet 2018 suivants : »
Lire :
« Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les nouveaux prix et nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2017 suivants : »
2. Au II., rétablir le tableau comme suit :

CODE DÉSIGNATION PRIX EN € HT
de cession actuel
TARIF
en € TTC actuel
PLV
en € TTC actuel
PRIX EN € HT
de cession
à compter
du 1er juillet 2017
TARIF EN € TTC
à compter
du 1er juillet 2017
PLV EN € TTC
à compter
du 1er juillet 2017
1366074 Pansements vaselinés, > ou = 25 cm2 et < 57 cm2, boîte de 5. 1,66 € 2,49 € 2,49 € 1,61 € 2,42 € 2,42 €
1348998 Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 5. 3,14 € 4,71 € 4,71 € 3,05 € 4,57 € 4,57 €
1369322 Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 10. 5,90 € 8,85 € 8,85 € 5,72 € 8,58 € 8,58 €
1369078 Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 5. 5,14 € 7,71 € 7,71 € 4,99 € 7,48 € 7,48 €
1314367 Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 10. 9,88 € 14,82 € 14,82 € 9,59 € 14,38 € 14,38 €
1317851 Pansements vaselinés, > ou = 275 cm2, et < 400 cm2, boîte de 12. 31,62 € 45,44 € 45,44 € 30,10 € 43,26 € 43,26 €
1356408 Pansements vaselinés, > ou = 400 cm2, boîte de 10. 39,28 € 54,81 € 54,81 € 38,33 € 53,17 € 53,17 €

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