JORF n°0249 du 25 octobre 2016

L'avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier (NOR : AFSS1630106V) publié le 20 octobre 2016, édition électronique, texte 149 sur 166 :

  1. Au II., au lieu de « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les prix et tarifs à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er juillet 2018 suivants : »
    Lire :
    « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les nouveaux prix et nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2017 suivants : »
  2. Au II., rétablir le tableau comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX EN € HT
de cession actuel|TARIF
en € TTC actuel|PLV
en € TTC actuel|PRIX EN € HT
de cession
à compter
du 1er juillet 2017|TARIF EN € TTC
à compter
du 1er juillet 2017|PLV EN € TTC
à compter
du 1er juillet 2017| |-------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |1366074| Pansements vaselinés, > ou = 25 cm2 et < 57 cm2, boîte de 5. | 1,66 € | 2,49 € | 2,49 € | 1,61 € | 2,42 € | 2,42 € | |1348998| Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 5. | 3,14 € | 4,71 € | 4,71 € | 3,05 € | 4,57 € | 4,57 € | |1369322|Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 10. | 5,90 € | 8,85 € | 8,85 € | 5,72 € | 8,58 € | 8,58 € | |1369078|Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 5. | 5,14 € | 7,71 € | 7,71 € | 4,99 € | 7,48 € | 7,48 € | |1314367|Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 10.| 9,88 € | 14,82 € | 14,82 € | 9,59 € | 14,38 € | 14,38 € | |1317851|Pansements vaselinés, > ou = 275 cm2, et < 400 cm2, boîte de 12.| 31,62 € | 45,44 € | 45,44 € | 30,10 € | 43,26 € | 43,26 € | |1356408| Pansements vaselinés, > ou = 400 cm2, boîte de 10. | 39,28 € | 54,81 € | 54,81 € | 38,33 € | 53,17 € | 53,17 € |


Historique des versions

Version 1

L'avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier (NOR : AFSS1630106V) publié le 20 octobre 2016, édition électronique, texte 149 sur 166 :

1. Au II., au lieu de « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les prix et tarifs à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er juillet 2018 suivants : »

Lire :

« Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les nouveaux prix et nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2017 suivants : »

2. Au II., rétablir le tableau comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX EN € HT

de cession actuel

TARIF

en € TTC actuel

PLV

en € TTC actuel

PRIX EN € HT

de cession

à compter

du 1er juillet 2017

TARIF EN € TTC

à compter

du 1er juillet 2017

PLV EN € TTC

à compter

du 1er juillet 2017

1366074

Pansements vaselinés, > ou = 25 cm2 et < 57 cm2, boîte de 5.

1,66 €

2,49 €

2,49 €

1,61 €

2,42 €

2,42 €

1348998

Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 5.

3,14 €

4,71 €

4,71 €

3,05 €

4,57 €

4,57 €

1369322

Pansements vaselinés, > ou = 57 cm2, et < 100 cm2, boîte de 10.

5,90 €

8,85 €

8,85 €

5,72 €

8,58 €

8,58 €

1369078

Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 5.

5,14 €

7,71 €

7,71 €

4,99 €

7,48 €

7,48 €

1314367

Pansements vaselinés, > ou = 100 cm2, et < 275 cm2, boîte de 10.

9,88 €

14,82 €

14,82 €

9,59 €

14,38 €

14,38 €

1317851

Pansements vaselinés, > ou = 275 cm2, et < 400 cm2, boîte de 12.

31,62 €

45,44 €

45,44 €

30,10 €

43,26 €

43,26 €

1356408

Pansements vaselinés, > ou = 400 cm2, boîte de 10.

39,28 €

54,81 €

54,81 €

38,33 €

53,17 €

53,17 €