JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAXALTA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 940 739 3 2| HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 100 ml + 1 flacon de 5 ml | BAXALTA | 450,000 | |34008 940 740 1 4|HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 200 ml + 1 flacon de 10 ml | BAXALTA | 900,000 | |34008 940 737 0 3|HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 25 ml + 1 flacon de 1,25 ml| BAXALTA | 112,500 | |34008 940 741 8 2|HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 300 ml + 1 flacon de 15 ml | BAXALTA | 1350,000 | |34008 940 738 7 1|HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 50 ml + 1 flacon de 2,5 ml | BAXALTA | 225,000 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAXALTA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 940 739 3 2

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 100 ml + 1 flacon de 5 ml

BAXALTA

450,000

34008 940 740 1 4

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 200 ml + 1 flacon de 10 ml

BAXALTA

900,000

34008 940 737 0 3

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 25 ml + 1 flacon de 1,25 ml

BAXALTA

112,500

34008 940 741 8 2

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 300 ml + 1 flacon de 15 ml

BAXALTA

1350,000

34008 940 738 7 1

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 50 ml + 1 flacon de 2,5 ml

BAXALTA

225,000