Conformément à l'article L. 3121-67 du code du travail, un projet de décret pris en application de la directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure est soumis à consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées jusqu'au 4 novembre 2016. Ces organisations sont invitées à prendre contact avec les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport, sous-direction du travail et des affaires sociales, courriel : [email protected], téléphone : 01-40-81-17-56, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex).