Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du 18 mars 2015 et du 22 août 2016 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 25 mars 2016 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 3 juin 2016 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 2 juin 2016 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Jean Gaeremynck, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Sophie Schiller, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.