La société Aéroports de la Côte d'Azur a rendu public le 1er août 2016, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article, lequel est consultable sur le site internet : http://www.nice-aeroport.fr/activitéspro/actualités/contratrégulationéconomique.

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en application du II b de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, la durée de consultation d'un mois à compter de la date de publication du dossier par l'exploitant de l'aéroport est prolongée jusqu'au 16 septembre 2016 inclus.

Les usagers des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes : M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, à l'attention du directeur général de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, DGCCRF, bureau 6 D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, Conseil général de l'environnement et du développement durable, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.

Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois entités.