JORF n°0180 du 4 août 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 juin 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------| |34008 940 952 9 3|BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion| CSL BEHRING SA | 1 512,000 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------| |34008 940 952 9 3|BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion| CSL BEHRING SA | 1 512,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 juin 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 940 952 9 3

BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion

CSL BEHRING SA

1 512,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 940 952 9 3

BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion

CSL BEHRING SA

1 512,000