Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes.

Droits de trafic disponibles entre la France et Cuba, à compter de la saison IATA d'été 2017 :

- possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter, sur la route long-courrier, jusqu'à sept (7) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services passagers réguliers entre tous points en France et La Havane ;

- possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter, sur la route long-courrier, jusqu'à dix (10) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services passagers réguliers entre tous points en France et tous points à Cuba, à l'exception de liaisons avec La Havane.

Pour la/les candidature(s) retenue(s), l'exploitation des vols devra débuter à compter du début de la saison aéronautique d'été 2017, ou de la notification de la décision définitive si elle lui est postérieure, et sauf mention contraire. Le/les transporteur(s) retenu(s) devront débuter leurs services conformément aux engagements pris dans leur dossier de candidature, sous peine de retrait de l'autorisation accordée.

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.

Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : [email protected]

Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.

Des précisions sur l'accord aérien faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cuba.html