Décision du 13 juin 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12, R. 5141-129 à R. 5141-141,

Vu les dispositions de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique ;

Vu l'autorisation n° AV 0901/07 délivrée le 31 juillet 2007, renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé ;

Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;

Vu la demande reçue le 3 juin 2016, au nom de l'entreprise BIOVAC, relative à l'ajout de l'agent pathogène Salmonella typhimurium pour l'espèce de destination pigeon,

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :

L'annexe I de l'autorisation n° AV 0901/07, délivrée à l'entreprise BIOVAC, 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé, le 31 juillet 2007 et renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux situés à la même adresse, est remplacée.