La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2016, en vue de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes, s'est réunie le 7 juin 2016 sous la présidence de M. Rémi CARON, conseiller d'Etat.

La commission, constatant la recevabilité de la seule liste de candidature déposée à la date du 30 mai 2016, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser le scrutin conformément à l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales. La liste présentée par l'association des régions de France est dans ces conditions proclamée élue.