JORF n°0133 du 9 juin 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOMARIN EUROPE LTD et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1er juillet 2016

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT
par UCD en (€)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 928 719 6 7|NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml| BIOMARIN EUROPE LTD | 1 235,386 |


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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOMARIN EUROPE LTD et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1er juillet 2016

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD en (€)

34008 928 719 6 7

NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

BIOMARIN EUROPE LTD

1 235,386