JORF n°0096 du 23 avril 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique des déchets industriels, d'une capacité de production de 740 kW, située 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique des déchets industriels, d'une capacité de production de 740 kW, située 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg.