JORF n°0065 du 17 mars 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 940 742 4 3|RIXUBIS 1 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)| BAXALTA | 720,000 | |34008 940 743 0 4|RIXUBIS 2 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)| BAXALTA | 1 440,000 | |34008 940 744 7 2| RIXUBIS 250 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) | BAXALTA | 180,000 | |34008 940 761 9 3|RIXUBIS 3 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)| BAXALTA | 2 160,000 | |34008 940 745 3 3| RIXUBIS 500 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) | BAXALTA | 360,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 940 742 4 3

RIXUBIS 1 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)

BAXALTA

720,000

34008 940 743 0 4

RIXUBIS 2 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)

BAXALTA

1 440,000

34008 940 744 7 2

RIXUBIS 250 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)

BAXALTA

180,000

34008 940 761 9 3

RIXUBIS 3 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)

BAXALTA

2 160,000

34008 940 745 3 3

RIXUBIS 500 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre)

BAXALTA

360,000