JORF n°0060 du 11 mars 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 15 mars 2016

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en euros)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------| |34008 930 018 1 3|ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon| BRISTOL-MYERS SQUIBB | 312,950 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 15 mars 2016

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD

(en euros)

34008 930 018 1 3

ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon

BRISTOL-MYERS SQUIBB

312,950