JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

A compter du 1er septembre 2016

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|--------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 939 835 2 2|INFLECTRA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| HOSPIRA FRANCE | 382,275 |


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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

A compter du 1er septembre 2016

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 939 835 2 2

INFLECTRA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

HOSPIRA FRANCE

382,275