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Avis divers

JORF n°0060 du 11 mars 2016

Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 :

  1. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Bretagne est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.
    La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille.
  2. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Estuaire est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.
    La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Estuaire.
  3. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.
    La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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Version 1

Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 :

  1. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Bretagne est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.

La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille.

  1. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Estuaire est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.

La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Estuaire.

  1. Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.

La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.