Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d'une image dans le Journal Officiel
Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens qu'ils peuvent consulter une image dans le fac-similé du JO.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0035 du 11/02/2016, texte nº 108