JORF n°0028 du 3 février 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 Janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er mars 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 925 338 1 0| BUSILVEX 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, ampoule |PIERRE FABRE MEDICAMENT| 258,750 | |34008 931 935 8 7|BUSILVEX 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml|PIERRE FABRE MEDICAMENT| 258,750 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 Janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

A compter du 1er mars 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 925 338 1 0

BUSILVEX 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, ampoule

PIERRE FABRE MEDICAMENT

258,750

34008 931 935 8 7

BUSILVEX 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml

PIERRE FABRE MEDICAMENT

258,750