Les tarifs de la part variable de la redevance pour mise à disposition de banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux de Paris - Charles-de-Gaulle, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions du III de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile en vigueur en 2010-2011 et applicables rétroactivement du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « Tarifs des redevances » de l'espace « Compagnies » de la section « Entreprises ».