JORF n°0300 du 27 décembre 2015

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, FILTRE À COCO PTE "
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2015-013 | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |FCI Aqua Technology, ZI BEL AIR, 97872 SAINT LOUIS CEDEX LA REUNION| | Dénomination commerciale | " ECOFLO MAXI COCOONIG 6 EH, Filtre à coco PTE " | | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:-------------------------------------------------|:-------------------------------------------| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 6 novembre 2015 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:----------------------------------|:---------------------------------| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement " ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE " comprend dans une monocuve :

- un compartiment assurant le traitement primaire muni d'un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement secondaire.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface du filtre grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du filtre compact, sous le média filtrant.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF | | |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | ÉLÉMENT DU DISPOSITIF | MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF | | Modèle |" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE "| | Capacité de traitement (EH) | 6 EH | | Numéro d'agrément | 2015-013 | | Cuve | Fabricant : FCI Aqua Technology | |Matériaux : polyéthylène (cuve) et plastique renforcé de fibres de verre (PRV) (cloison)| | | Type : Monobloc, fosse et filtre combinés | | | Préfiltre | Type : PF 17 | | Fabricant : PREMIER TECH AQUA | | | Système d'alimentation |Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène| | Plaque de distribution : polyéthylène | | | Fabricant : PREMIER TECH AQUA | | | Média filtrant | Matériau : Fragments de coco | | Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m | | | Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH | | | Fabricant : PREMIER TECH AQUA | | | Géogrille | Type : GV55 | | Fabricant : CELLOPLAST | | | Matériau : polyéthylène | | | Epaisseur : 13 mm | | | Nombre : 1 | |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF| | | |------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------| | Modèle |" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE "| | | Capacité (EH) | 6 EH | | | Numéro d'agrément | 2015-013 | | | Nombre d'enveloppes | Monobloc : fosse et filtre combinés | | | cuve | Longueur totale |4,77 m| | Largeur totale | 1,80 m | | | Hauteur totale (sans couvercle) | 1,74 m | | | Traitement primaire | Volume utile (m3) | 3,7 | | Surface utile (m2) | 2,24 | | | Hauteur utile (m) | 1,36 | | | Traitement secondaire | Surface utile filtre (m2) | 3,98 | | Hauteur utile fil d'eau (m) | 1,69 | | | Auget de répartition | Non nécessaire | | | Auget d'alimentation (mm) | Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) | | | Plaque de distribution (mm) | 2x1500 | |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du compartiment de traitement primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Ecoflo Maxi Cocooning 6 EH, filière avec filtre à coco Premier Tech, octobre 2015, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ

" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, FILTRE À COCO PTE "

Références administratives

Numéro national d'agrément

2015-013

Titulaire de l'agrément

FCI Aqua Technology, ZI BEL AIR, 97872 SAINT LOUIS CEDEX LA REUNION

Dénomination commerciale

" ECOFLO MAXI COCOONIG 6 EH, Filtre à coco PTE "

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

6 novembre 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement " ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE " comprend dans une monocuve :

- un compartiment assurant le traitement primaire muni d'un préfiltre ;

- un compartiment assurant le traitement secondaire.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface du filtre grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du filtre compact, sous le média filtrant.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF

Modèle

" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE "

Capacité de traitement (EH)

6 EH

Numéro d'agrément

2015-013

Cuve

Fabricant : FCI Aqua Technology

Matériaux : polyéthylène (cuve) et plastique renforcé de fibres de verre (PRV) (cloison)

Type : Monobloc, fosse et filtre combinés

Préfiltre

Type : PF 17

Fabricant : PREMIER TECH AQUA

Système d'alimentation

Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène

Plaque de distribution : polyéthylène

Fabricant : PREMIER TECH AQUA

Média filtrant

Matériau : Fragments de coco

Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m

Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH

Fabricant : PREMIER TECH AQUA

Géogrille

Type : GV55

Fabricant : CELLOPLAST

Matériau : polyéthylène

Epaisseur : 13 mm

Nombre : 1

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Modèle

" ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE "

Capacité (EH)

6 EH

Numéro d'agrément

2015-013

Nombre d'enveloppes

Monobloc : fosse et filtre combinés

cuve

Longueur totale

4,77 m

Largeur totale

1,80 m

Hauteur totale (sans couvercle)

1,74 m

Traitement primaire

Volume utile (m3)

3,7

Surface utile (m2)

2,24

Hauteur utile (m)

1,36

Traitement secondaire

Surface utile filtre (m2)

3,98

Hauteur utile fil d'eau (m)

1,69

Auget de répartition

Non nécessaire

Auget d'alimentation (mm)

Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445)

Plaque de distribution (mm)

2x1500

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du compartiment de traitement primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Ecoflo Maxi Cocooning 6 EH, filière avec filtre à coco Premier Tech, octobre 2015, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.