JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2015 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au Comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 23 novembre 2015 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.
Après dépouillement des votes de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des départements de France.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2015 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au Comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 23 novembre 2015 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.

Après dépouillement des votes de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des départements de France.