JORF n°0131 du 4 juin 2017

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) est réputé épuisé pour l'année 2017.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) est réputé épuisé pour l'année 2017.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).