Retour à la section

Avis divers n°5

JORF n°0068 du 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction totale du thon rouge dans l’Atlantique est de 45°O (2025)

Résumé Les navires OPPAN ne peuvent plus pêcher ni vendre le thon rouge dans cette zone en 2025.
Mots-clés : Pêche Thon Quotas Interdiction

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN sont réputés épuisés pour l'année 2025.
La pêche de thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, est interdite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN sont réputés épuisés pour l'année 2025.

La pêche de thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, est interdite.