JORF n°0128 du 1 juin 2017

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué à la zone CIEM VII e pour la criée de Saint-Quay Portrieux est réputé épuisé pour l'année 2017.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée après publication du présent avis sont interdits pour la zone CIEM VII e en cas de vente par la criée de Saint-Quay Portrieux.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué à la zone CIEM VII e pour la criée de Saint-Quay Portrieux est réputé épuisé pour l'année 2017.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée après publication du présent avis sont interdits pour la zone CIEM VII e en cas de vente par la criée de Saint-Quay Portrieux.