JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2025.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIII a et b pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, est interdite.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2025.

La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIII a et b pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, est interdite.