Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II est ré-ouvert.
La pêche de lieu noir est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.