JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué à la France dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche de cardines est donc interdite dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Le quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué à la France dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV est réputé épuisé pour l'année 2017.

La pêche de cardines est donc interdite dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV.