Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
- Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires non-adhérents à l'une des fédérations listées à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020, est réputé épuisé pour l'année 2020.
- Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens est réputé épuisé pour l'année 2020.
La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont interdits pour les navires qui adhèrent au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens, ainsi qu'aux navires qui n'adhèrent à aucune des fédérations mentionnées dans l'arrêté précité.
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