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Avis divers n°21

JORF n°0198 du 21 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche et commercialisation de thon rouge dans l'Atlantique par les navires adhérents à l'OPPAN pour l'année 2024

Résumé En 2024, les bateaux de l'OPPAN ne peuvent pas pêcher de thon rouge dans une partie de l'Atlantique et ne peuvent pas le vendre s'ils en pêchent par erreur.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN sont réputés épuisés pour l'année 2024.
La pêche de thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, est interdite.

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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN sont réputés épuisés pour l'année 2024.

La pêche de thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) par des navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, est interdite.