JORF n°0198 du 29 août 2018

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le quota de raie brunette (Raja undulata) attribué à la zone CIEM VII e est réputé épuisé pour l'année 2018.
La pêche et les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée après publication du présent avis sont interdits pour la zone CIEM VII e.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le quota de raie brunette (Raja undulata) attribué à la zone CIEM VII e est réputé épuisé pour l'année 2018.

La pêche et les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée après publication du présent avis sont interdits pour la zone CIEM VII e.