Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11,

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 23 juillet 2015, relative à un album des plans et vues de Trianon, encre sur papier et rehauts d'aquarelle, 19 planches, reliure de maroquin rouge aux armes de Marie-Antoinette, vers 1781-1782

La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 23 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable recueil contenant des plans et des vues des bâtiments et des jardins du Petit Trianon, dont la reliure est revêtue des armes de Marie-Antoinette ; que la reine, qui avait reçu le domaine de Trianon en 1774, y fit apporter par Richard Mique de profondes modifications notamment dans les jardins de Louis XV, dont une première partie des aménagements est achevée en 1781 ; que ce recueil montrant le résultat de ces travaux, d'une grande qualité artistique, fait partie d'un petit ensemble d'ouvrages semblables connu sous le nom d'« albums de Mique », réalisés sous la direction de l'architecte de la reine entre 1781 et 1786 et commandés par celle-ci pour les offrir à ses hôtes de marque ; qu'ils ont été exécutés avec talent par une équipe composée, pour les plans et coupes, de jeunes dessinateurs, tels que Pierre-François-Léonard Fontaine ou Louis-Pierre Baltard, et, pour les vues aquarellées, du peintre et dessinateur Claude-Louis Châtelet ; qu'il s'agit du seul album connu dont la reliure porte les armes de la reine et le monogramme CT couronné, marque habituelle des ouvrages de la bibliothèque de la reine à Trianon, permettant de la considérer comme l'exemplaire personnel de la reine et sans doute l'un des tout premiers de la série ; qu'en effet, le caractère précoce de sa conception est attesté par la représentation de deux éléments architecturaux nouveaux datant de 1781 et 1782 ; qu'il est apparemment unique dans la série, la prédominance du dessin à l'encre de chine et au lavis, avec quelques simples rehauts d'aquarelle, donnant une grande sobriété aux représentations ; que ce rare recueil, récemment réapparu et sans équivalent dans les collections publiques françaises, est sans doute la préfiguration des suivants et revêt un intérêt historique essentiel pour la connaissance de l'histoire du Petit Trianon ;

Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.