Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV est réouvert.
   La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d est réouvert.
   La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.