Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1, est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche d'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1.