Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
- Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord, est réouvert.
La pêche de maquereau est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
- Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué en zones IVb, c, VIId aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord, est réouvert.
La pêche de chinchard est donc de nouveau autorisée dans les zones IVb, c, VIId aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché dans les zones IV b, c, VIId après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
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