Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires battant pavillon français sont réputées insuffisantes pour l'année 2017.
   La pêche ciblée de baudroie est donc interdite dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1. pour les navires battant pavillon français.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1. après cette interdiction, sont également interdits pour les navires battant pavillon français.
   Les captures accessoires de baudroie soumises à obligation de débarquement en application du règlement délégué (UE) 2016/2374 du 12 octobre 2016 doivent toutefois être conservées à bord et débarquées.
2. Les possibilités de pêche de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII pour les navires adhérents à l'OP Pêcheurs de Bretagne sont réputées insuffisantes pour l'année 2017.
   La pêche de dorade rose est donc interdite dans les eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII pour les navires adhérents à l'OP Pêcheurs de Bretagne.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose pêchée dans les eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'OP Pêcheurs de Bretagne.