Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires battant pavillon français sont réputées épuisées pour l'année 2016.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits.