JORF n°0259 du 7 novembre 2015

ANNEXE II
TABLEAU DE CODIFICATION
Codification du tableau régional de demandes de PME

| CATÉGORIE |IMPORTANT | | |-------------------------------------------------|----------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Un pour Un |Un pour Un| Remplacement à capacités égales ou inférieures (kW et UMS) | | PME de droit | D | Navire remplacé affecté d'une cause d'innavigabilité définitive | |Augmentation de capacité pour raisons de sécurité| Js |Justificatifs du Centre de Sécurité à fournir (travaux effectués au dessus du pont + plans éventuels)| | Les autres situations | Autre | Tous les autres cas |

| TYPE | | |-----------------------------------------|---| | Construction | C | | Importation | I | |Réarmement après une période d'inactivité| F | |Réarmement après un changement d'activité|Fa | | Augmentation de puissance | R | | Augmentation de jauge | J | | Augmentation de puissance et de jauge |R&J| | Jauge sécurité |Js |

Codification tableau de suivi des décisions

| LES DÉLAIS DE VALIDITÉ DU PME | | |------------------------------------------|------| | Construction navires > 25 m |3 ans | | Construction navires < = 25 m |2 ans | | Augmentation de capacité navires > 25 m |2 ans | |Augmentation de capacité navires < = 25 m| 1 an | | Autres situations |6 mois|

| LA NATURE DU PME | | |-------------------------------------------------|----------| | Un pour Un |un pour un| | PME de droit | D | |Augmentation de capacité pour raisons de sécurité| Js | | Autres situations | autres |

| LA NATURE DU PROJET | | |-----------------------------------------|---| | Construction | C | | Importation | I | |Réarmement après une période d'inactivité| F | |réarmement après un changement d'activité|Fa | | Augmentation de puissance | R | | Augmentation de jauge | J | | Augmentation de puissance et de jauge |R&J| | Jauge sécurité |Js |

| SITUATION DU PME | | |-------------------------------|---| |Le PME n'est pas encore utilisé| 1 | | Le PME a été prolongé | 2 | |Le PME est échu ou a été annulé| 3 | | Le PME a été utilisé | 4 |

| SITUATION DU NAVIRE ENGAGÉ AU RETRAIT | | |---------------------------------------------------|---| |Le(s) navire(s) n'est (ne sont) pas encore sorti(s)| E | | Le(s) navire(s) est (sont) sorti(s) | S |


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ANNEXE II

TABLEAU DE CODIFICATION

Codification du tableau régional de demandes de PME

CATÉGORIE

IMPORTANT

Un pour Un

Un pour Un

Remplacement à capacités égales ou inférieures (kW et UMS)

PME de droit

D

Navire remplacé affecté d'une cause d'innavigabilité définitive

Augmentation de capacité pour raisons de sécurité

Js

Justificatifs du Centre de Sécurité à fournir (travaux effectués au dessus du pont + plans éventuels)

Les autres situations

Autre

Tous les autres cas

TYPE

Construction

C

Importation

I

Réarmement après une période d'inactivité

F

Réarmement après un changement d'activité

Fa

Augmentation de puissance

R

Augmentation de jauge

J

Augmentation de puissance et de jauge

R&J

Jauge sécurité

Js

Codification tableau de suivi des décisions

LES DÉLAIS DE VALIDITÉ DU PME

Construction navires > 25 m

3 ans

Construction navires < = 25 m

2 ans

Augmentation de capacité navires > 25 m

2 ans

Augmentation de capacité navires < = 25 m

1 an

Autres situations

6 mois

LA NATURE DU PME

Un pour Un

un pour un

PME de droit

D

Augmentation de capacité pour raisons de sécurité

Js

Autres situations

autres

LA NATURE DU PROJET

Construction

C

Importation

I

Réarmement après une période d'inactivité

F

réarmement après un changement d'activité

Fa

Augmentation de puissance

R

Augmentation de jauge

J

Augmentation de puissance et de jauge

R&J

Jauge sécurité

Js

SITUATION DU PME

Le PME n'est pas encore utilisé

1

Le PME a été prolongé

2

Le PME est échu ou a été annulé

3

Le PME a été utilisé

4

SITUATION DU NAVIRE ENGAGÉ AU RETRAIT

Le(s) navire(s) n'est (ne sont) pas encore sorti(s)

E

Le(s) navire(s) est (sont) sorti(s)

S