ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Mars 2016-février 2017
Arrêté d'avril 2016

Lundi 21 mars 2016 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois d'avril 2016 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 15 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois d'avril 2016.

Arrêté de juin 2016

Vendredi 13 mai 2015 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2016 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 23 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2016.

Arrêté de septembre 2016

Mardi 16 août 2016 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de septembre 2016 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 36 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de septembre 2016.

Arrêté de novembre 2016

Lundi 10 octobre 2016 : fin de consultation fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de novembre 2016 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 44 :publication de l'arrêté des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de novembre 2016.

Arrêté de février 2017

Vendredi 6 janvier 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de février 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 5 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de février 2017.