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Annexe

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JORF n°0252 du 30 octobre 2015

ANNEXES
ANNEXE 1
DE LA DÉLIBÉRATION NO 15-A-028 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2015
Définition des zones géographiques

Ressources de catégorie 1. - Zone à taux majoré : le territoire des communes désignées ci-après :

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ANNEXE 1

DE LA DÉLIBÉRATION NO 15-A-028 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2015

Définition des zones géographiques

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