En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, est réputée acceptée la demande d'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2015 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2015-2016.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21bff913-94aa-41e7-a8f5-b5bce420759d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.