Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 avec publication au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 et dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 est modifié à compter de la publication de la présente modification au Journal officiel de la République française comme indiqué ci-dessous.

Article 2

L'article 6.1.1 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie est désormais rédigé comme suit :

« 6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages du jeu Keno Gagnant à vie dont les prises de jeu sont en cours de validation. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux peuvent être obtenus dans chaque point de validation. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux. »

L'article 11.7.7 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie est désormais rédigé comme suit :

« 11.7.7. Capital constitutif :

Le capital constitutif du Gain à vie est déterminé en fonction de l'âge du « Gagnant Keno à vie » et en tenant compte, d'une part, de la garantie du versement d'un minimum de 10 annuités payées par la Compagnie et, d'autre part, du taux technique maximum réglementaire appliqué par l'assureur.

Ce capital est versé par La Française des jeux à la Compagnie. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.