JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements de santé (en €)| |-----------------|--------------------------------------------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 940 362 7 2|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml| BIOTEST PHARMA GMBH | 208,500 | |34008 940 365 6 2|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml| BIOTEST PHARMA GMBH | 417,000 | |34008 940 363 3 3|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml | BIOTEST PHARMA GMBH | 41,700 | |34008 940 366 2 3|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml | BIOTEST PHARMA GMBH | 104,250 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements de santé (en €)

34008 940 362 7 2

TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

BIOTEST PHARMA GMBH

208,500

34008 940 365 6 2

TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml

BIOTEST PHARMA GMBH

417,000

34008 940 363 3 3

TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml

BIOTEST PHARMA GMBH

41,700

34008 940 366 2 3

TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml

BIOTEST PHARMA GMBH

104,250